CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site https://club-des-createurs.fr, ci-après désigné « Club des Créateurs », est un site internet dédié à la mise en relation de professionnels avec d’autres professionnels en proposant plusieurs rubriques pour obtenir des informations et un réseau qualifié de prestataires de services, pour faciliter le choix des clients, partenaires ou fournisseurs, ainsi que la vente de leurs produits ou services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • « Club des Créateurs SAS » : société propriétaire du site https://club-des-createurs.fr
  • « Utilisateur » : désigne tout personne accédant ou se connectant sur Club des Créateurs y compris les robots.
  • « Inscription » : désigne l’action ou le processus de l’utilisateur pour ouvrir un compte personnel.
  • « Membre » : toute personne morale utilisant le site https://club-des-createurs.fr pour proposer ses services ou produits en souscrivant à une formule « MEMBRE ».
  • « Partenaire » : toute personne morale utilisant le site https://club-des-createurs.fr pour proposer ses services ou produits en souscrivant à une formule « PARTENAIRE ».
  • « Site » : désigne le site internet de https://club-des-createurs.fr, accessible via l’url « https://club-des-createurs.fr » ou autre url proposant nos services.
  • « Réseau » : désigne l’annuaire du Club des Créateurs, accessible via l’url « https://club-des-createurs.fr » ou autre url proposant nos services ou sont inscrits nos membres & partenaires.
  • « Robot » : désigne tout dispositif logiciel ou non, automatique ou semi-automatique, effectuant des tâches, simulant des réactions humaines, interagissant avec des serveurs ou non, et qui n’est pas une personne physique ou morale.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Club des Créateurs SAS met à la disposition des utilisateurs et les conditions par lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site internet.

Toute connexion au site https://club-des-createurs.fr est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation et de vente que Club des Créateurs SAS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’inscription et l’utilisation de https://club-des-createurs.fr par l’utilisateur requiert l’acceptation totale desdites conditions.

L’inscription et/ou l’utilisation des services de Club des Créateurs est interdite aux robots ; la connexion au site par les robots, est autorisés seulement pour le référencement ou l’indexation des URL de Club des Créateurs dites publiques. En conséquence les ayants droit du robot, c’est-à-dire toutes personnes physiques ou morales, qui sont à l’origine de l’exécution ou la mise en service du robot, sont juridiquement responsables et assument toutes les conséquences qui découlent de l’exécution du robot.

L’inscription et l’utilisation des services sont réservées aux personnes, âgées d’au moins 18 ans, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En conséquence, toute utilisation des services de Club des Créateurs par l’utilisateur, respectant et acceptant sans réserves ou cas contraire, en infraction à ces desdites conditions générales d’utilisation, engage sa responsabilité et reconnaitra ou sera reconnu comme juridiquement et assumera les conséquences qui en résultent.

Tout manquement à ces clauses contractuelles, ainsi que toute infraction aux conditions générales, engagerait tant la responsabilité de l’utilisateur que son exclusion définitive du site « https://club-des-createurs.fr » sans préavis et à l’initiative de Club des Créateurs SAS.

L’utilisateur a pris connaissance de l’ensemble des services offerts par Club des Créateurs SAS sur son site https://club-des-createurs.fr, et reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l’ensemble des offres de Club des Créateurs, et des conséquences en résultant.

L’utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu’il se propose d’utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.

Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation et de vente.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Club des Créateurs SAS s’efforce de maintenir accessible le site sans interruption tous les jours de la semaine et du mois, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation d’y parvenir en raison notamment des pannes et des opérations de maintenance.

Il est cependant précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Club des Créateurs SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur internet.

ARTICLE 4 : SERVICES OFFERTS ET PROPOSÉS PAR CLUB DES CRÉATEURS

Club des Créateurs propose aux membres, moyennant frais de parution, avec limitation de durée, l’ouverture d’un compte :

  • Ce compte est réservé exclusivement aux entreprises de moins de 5 ans d’existence « Membre » et ayant souscrit à une offre payante. Ce compte ouvre droit à l’inscription de son entreprise dans le réseau, à la création de son espace entreprise (annonce personnalisée rédigée & intégrée par CLUB DES CRÉATEURS) permettant de proposer ses services et/ou conseils, la création d’un compte vendeur sur la Place de marché du Club des Créateurs afin de proposer ses produits, la possibilité de formuler des demandes de contact, l’octroi grâce à la carte PRIVILÈGE d’un avantage exclusif et/ou une réduction auprès des autres membres & partenaires présents sur la plateforme (accessible sur le site https://club-des-createurs.fr) ainsi que sur la place de marché (accessible sur le site https://club-des-createurs.com).

En contrepartie obligation est faite d’octroyer un avantage exclusif et/ou une réduction auprès des autres membres.

Club des Créateurs propose aux partenaires, moyennant frais de parution, avec limitation de durée, l’ouverture d’un compte :

  • Un compte réservé exclusivement aux entreprises de plus de 5 ans d’existence « Partenaire » et ayant souscrit à une offre payante. Ce compte ouvre droit à l’inscription de son entreprise dans le réseau, à la création de son espace entreprise (annonce personnalisée rédigée & intégrée par CLUB DES CRÉATEURS) permettant de proposer ses services et/ou conseils, la création d’un compte vendeur sur la Place de marché du Club des Créateurs afin de proposer ses produits, la possibilité de formuler des demandes de contact.

 

En contrepartie obligation est faite d’octroyer un avantage exclusif et/ou une réduction auprès des membres adhérant aux formules payantes.

Club des Créateurs propose les services suivants :

  • Accès à la plateforme https://club-des-createurs.fr :
  • Devenir un Membre actif du réseau par l’ouverture d’un compte membre (accessible 7j/7 et 24h/24) réservé aux entreprises de moins de 5 ans d’existence.
  • Devenir un Partenaire actif du réseau par l’ouverture d’un compte partenaire (accessible 7j/7 et 24h/24) réservé aux entreprises de plus de 5 ans d’existence.
  • Création d’un espace entreprise comportant 4 onglets (Accueil, Localisation, Bons Plans et Avis).
  • L’onglet Accueil comporte 3 blocs personnalisés distincts (carte de visite, services ou tarifs, description de services) ainsi que des encarts dédiés à la promotion et à la mise en avant des offres des Membres et Partenaires du Club.
  • L’onglet Localisation permet aux Visiteurs de situer l’entreprise ainsi que de créer son itinéraire multimodal.
  • L’onglet Bons Plans permet aux Membres et Partenaires de publier des offres spéciales.
  • L’onglet Avis permet aux clients de la plateforme de rédiger des avis sur les prestataires avec lesquels ils ont entretenu une relation commerciale.
  • Trouver dans le réseau des Membres et Partenaires (professionnels) par le biais de fonctions de recherches géolocalisables ou non.
  • Accès à la Place de Marché https://club-des-createurs.com :
  • Création d’un compte Vendeur (accessible 7j/7 et 24h/24) réservé aux Membres et Partenaires.
  • Possibilité pour un Membre d’acheter des produits sur la Place de Marché et d’obtenir des réductions soit par le biais du volume acheté, soit par le biais de la Carte Privilège.
  • Possibilité pour un Paretnaire d’acheter des produits sur la Place de Marché et d’obtenir des réductions par le biais du volume acheté.
  • Accès à la plateforme https://club-des-createurs.net :
  • Création d’un compte Membre ou Partenaire (accessible 7j/7 et 24h/24).
  • Utilisation du réseau social professionnel privé pour contacter les professionnels.

Le Membre est responsable du choix des critères de son espace entreprise et notamment de la sélection de sa zone géographique, de son secteur d’activité et de ses coordonnées.
Le Partenaire est responsable du choix des critères de son espace entreprise et notamment de la sélection de sa zone géographique, de son secteur d’activité et de ses coordonnées.

Club des Créateurs s’oblige également à :

  • Fournir au Membre ainsi qu’au Partenaire des identifiants lui permettant d’accéder à son compte personnel sur les différents outils du Club des Créateurs.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU MEMBRE

Le membre s’engage à :

  • Être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des métiers depuis moins de 5 ans et à produire son extrait Kbis.
  • Donner lors de sa souscription des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le membre est tenu d’en informer immédiatement Club des Créateurs SAS. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte, Club des Créateurs SAS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable du membre.
  • Pratiquer le meilleur tarif à prestation égale, compte tenu de la gratuité de la mise en relation via Club des Créateurs et de l’absence de commissionnement sur les transactions effectuées par l’entremise de Club des Créateurs.
  • Établir un devis conforme à la réglementation avant toute prestation ou vente si demande est faite.
  • Établir une facture incluant l’avantage ou la réduction contractuelle avec le CLUB DES CRÉATEURS (Carte Privilège) si le client y est éligible.
  • Réaliser la prestation selon les règles de l’art aux dates et délais convenus.
  • Respecter les normes en vigueur de la profession.
  • Servir au mieux le membre et respecter ses engagements pour une prestation de qualité.
  • Ce que le contenu des propos tenus sur Club des Créateurs soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul le membre est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, et en aucun cas, Club des Créateurs SAS ne sera considéré comme responsable du contenu du membre.
  • Informer la société Club des Créateurs SAS sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins.
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Club des Créateurs SAS sur https://club-des-createurs.fr.
  • Ne pas faire de démarchage actif sur le site Club des Créateurs.

Le compte membre ne sera approuvé qu’après réception du règlement et vérification de l’extrait Kbis.

Le membre qui sollicite les autres membres ou partenaires s’oblige à une obligation de loyauté tant vis à vis de Club des Créateurs SAS que des autres membres ou partenaires qui répondent aux sollicitations et garantit que le service sollicité est bien réel.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage à :

  • Être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des métiers depuis plus de 5 ans et à produire son extrait Kbis.
  • Donner lors de sa souscription des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le partenaire est tenu d’en informer immédiatement Club des Créateurs SAS. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte, Club des Créateurs SAS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable du partenaire.
  • Pratiquer le meilleur tarif à prestation égale, compte tenu de la gratuité de la mise en relation via Club des Créateurs et de l’absence de commissionnement sur les transactions effectuées par l’entremise de Club des Créateurs.
  • Établir un devis conforme à la réglementation avant toute prestation ou vente si demande est faite.
  • Établir une facture incluant l’avantage ou la réduction contractuelle avec le CLUB DES CRÉATEURS (Carte Privilège) si le client y est éligible.
  • Réaliser la prestation selon les règles de l’art aux dates et délais convenus.
  • Respecter les normes en vigueur de la profession.
  • Servir au mieux les membres et respecter ses engagements pour une prestation de qualité.
  • Ce que le contenu des propos tenus sur Club des Créateurs soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul le partenaire est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, et en aucun cas, Club des Créateurs SAS ne sera considéré comme responsable du contenu du partenaire.
  • Informer la société Club des Créateurs SAS sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins.
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Club des Créateurs SAS sur https://club-des-createurs.fr.
  • Ne pas faire de démarchage actif sur le site Club des Créateurs.

Le partenariat ne sera approuvé qu’après réception du règlement et vérification de l’extrait Kbis.

Le partenaire s’oblige à une obligation de loyauté tant vis à vis de Club des Créateurs SAS que des membres et garantit que le service ou le produit proposé est bien réel.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Pour utiliser les services proposés par https://club-des-createurs.fr, l’utilisateur pourra s’identifier en indiquant sont adresse électronique et son mot de passe qui sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiants est fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’identifiant de l’utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur lui-même ou par des personnes autorisées.

Club des Créateurs SAS décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations effectuées par une tierce personne qui aurait obtenu les codes confidentiels ou l’identifiant de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou de vol ou de communication à des personnes non autorisées par l’utilisateur de son mot de passe ou identifiant, l’utilisateur doit en informer immédiatement et sans délai Club des Créateurs par voie électronique.

Club des Créateurs SAS rendra alors impossible l’accès à Club des Créateurs à compter de la réception de la notification et, dans tous les cas, dans un délai qui ne peut excéder deux jours.

L’utilisateur pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles soit en adressant un e-mail via le formulaire de contact, soit à partir de la rubrique « Mon Compte » du site.

ARTICLE 8 : DURÉE D’UNE ANNONCE ou D’UNE PARUTION

La durée d’une annonce ne peut excéder un an. À l’issue de ce délai, le membre ou le partenaire pourra renouveler sa licence.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendront l’utilisation du site.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux téléphonique, internet, câble et fibre, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’utilisation normale du site.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE COMPTE

En sus de la sanction énumérée à l’article 2 en cas de manquement et d’infraction aux conditions générales d’utilisation, Club des Créateurs SAS pourra également refuser de plein droit l’accès au site, et ce sans préjudice d’indemnités, l’utilisateur qui a commis un acte de :

  • Piratage.
  • Utilisation ou tentative d’utilisation à des fins illicites des informations ayant pour origine le site https://club-des-createurs.fr.

L’utilisateur pourra également résilier son compte à tout moment.

ARTICLE 11 : TARIFICATION

L’utilisation du réseau est gratuite pour toute personne physique ou morale ; il en est de même pour l’assistance téléphonique fournie par les services de Club des Créateurs.

Les robots sont autorisés seulement pour le référencement ou l’indexation.

La rémunération de Club des Créateurs se fait aux moyens des instruments de paiement tels que par PayPal, chèque et virement bancaires.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site https://club-des-createurs.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Club des Créateurs SAS.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Club des Créateurs SAS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur, citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site. Les logos sont des marques déposées.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de Club des Créateurs SAS. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Club des Créateurs SAS. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Il est formellement interdit à l’utilisateur de faire bénéficier à quiconque tout ou partie des services proposés et offerts par https://club-des-createurs.fr.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site https://club-des-createurs.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur ordinateur pour une utilisation personnelle et à des fins non commerciales. L’utilisateur devra donc conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Club des Créateurs SAS ou de tiers.

ARTICLE 14 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec Club des Créateurs SAS par courrier électronique, l’utilisateur devra remplir le formulaire de contact.

Les réponses formulées par Club des Créateurs SAS aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 15 : PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site https://club-des-createurs.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 16 : RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Le site https://club-des-createurs.fr respecte la vie privée de l’utilisateur, et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

À ce titre, aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni cédée à des tiers sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s’inscrit dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou administrative.

Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont stockés en lieu sûr, ne sont accessibles que par un personnel désigné ou des mandataires autorisés, et sont exclusivement utilisés pour les besoins de certains services de ce site. Ils ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Cependant, https://club-des-createurs.fr peut utiliser les informations communiquées par les utilisateurs par exemple pour fournir un service ou informer les utilisateurs sur de nouveaux programmes ou nouvelles fonctionnalités du site. Toutes les listes utilisées sont établies et gérées sous des conditions rigoureuses, destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. L’utilisateur peut à tout moment demander une copie de ses informations personnelles, et solliciter qu’elles soient corrigées ou retirées de la base de données.

ARTICLE 17 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, L’utilisateur pourra exercer son droit d’accès de modification, de rectification, à partir de la rubrique « Mon Compte » du site.

L’utilisateur pourra exercer son droit de suppression en nous adressant sa demande par courrier électronique ou par écrit à l’adresse : Club des Créateurs SAS – 42, rue du Pré Demaison 73000 Chambéry.

Club des Créateurs et Club des Créateurs SAS s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 18 : DÉCLARATION CNIL

Le site https://club-des-createurs.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et cette déclaration est enregistrée sous le récépissé de déclaration CNIL n°2028659.

ARTICLE 19 : POLITIQUE DES COOKIES

Lors de leur navigation sur le site, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion qui est appelé « cookie » et qui ne contient toutefois aucune information personnelle.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux utilisateurs, l’outil gestionnaire des statistiques du site https://club-des-createurs.fr stocke des informations relatives au profil des utilisateurs : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur l’accès aux pages du site. Pour s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, Club des Créateurs recommande la lecture de la rubrique consacrée aux cookies.

Club des Créateurs SAS ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via ce site internet, étant expressément rappelé qu’un lien vers un tel site ne signifie aucunement que Club des Créateurs SAS assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait d’un tel site, Club des Créateurs SAS n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

ARTICLE 20 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Club des Créateurs SAS s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site https://club-des-createurs.fr.

Il est expressément convenu que Club des Créateurs SAS est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’utilisation de son site.

De même, Club des Créateurs SAS ne saurait en aucun cas être responsable si le donneur d’ordres n’a pu être contacté en raison de coordonnées erronées.

En aucun cas, Club des Créateurs SAS n’est responsable des dommages réputés de convention expresse indirects tels que préjudices commerciaux, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque subie par l’utilisateur.

Est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers.

De même qu’elle ne saurait être tenue pour responsable des préjudices résultant pour des utilisateurs ou des tiers de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Club des Créateurs n’intervient pas dans les tractations qui peuvent découler des sollicitations entre utilisateurs, membres et partenaires, et n’est en conséquence pas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la sollicitation.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à Club des Créateurs ou à des tiers ou à d’autres utilisateurs du fait de l’utilisation de Club des Créateurs. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Club des Créateurs SAS du fait des préjudices causés.

Club des Créateurs SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son utilisateur du fait de l’usage de Club des Créateurs.

Club des Créateurs SAS ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur. En cas de responsabilité de Club des Créateurs SAS, pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages intérêts que Club des Créateurs SAS pourrait être amené à verser ne sauraient excéder le montant du droit d’utilisation payé par l’utilisateur pour la transaction considérée.

Club des Créateurs SAS ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses utilisateurs ou que les utilisateurs pourraient inscrire directement sur le site https://club-des-createurs.fr, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Les documents et informations diffusés sur Club des Créateurs sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Club des Créateurs SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Club des Créateurs SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

En aucun cas Club des Créateurs SAS, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Club des Créateurs peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Club des Créateurs ou de tiers. Club des Créateurs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Ainsi, Club des Créateurs ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur sur le site du tiers ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services, à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

Club des Créateurs SAS décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte à Club des Créateurs.

ARTICLE 21 : USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE, VALIDITÉ ET DIFFUSION GRATUITE DES INFORMATIONS

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, Club des Créateurs affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

ARTICLE 22 : ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre Club des Créateurs le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

ARTICLE 23 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, porté devant un tribunal sera régi selon la législation française.

À défaut d’accord amiable entre les parties au litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes générales d’utilisation, tout litige sera porté devant les juridictions dont dépend le siège de Club des Créateurs SAS.

L’utilisation de Club des Créateurs signifie l’accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 24 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 25 : RISQUES D’INTRUSION

Club des Créateurs SAS n’étant qu’un relais entre l’hébergeur et Club des Créateurs, les règles applicables en matière de risques d’intrusion sont les conditions générales de services de l’hébergeur concerné. Club des Créateurs s’engage donc à respecter les règles et principes stipulés dans les conditions générales de services des prestataires tiers.

ARTICLE 26 : RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que Club des Créateurs SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

L’utilisateur reconnaît que Club des Créateurs SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Club des Créateurs SAS peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. L’utilisateur reconnaît expressément à Club des Créateurs SAS le droit de modifier le service s’agissant de la structure, de la présentation du site https://club-des-createurs.fr, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de :

  • Sécurité relative dans la transmission des données.
  • Continuité non garantie dans l’accès au service.
  • Performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient à l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre sur le réseau internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie.

L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le réseau internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :

  • De constituer un abus de droit.
  • D’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
  • D’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit.
  • D’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright.
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